Fonctionnement

Attribution de logement

1/ Le dossier unique de demande d’attribution de logement

Ce dossier comprend un volet administratif à renseigner par les personnes concernées ou par toute personne habilitée à le faire. Il contient également un volet médical daté et signé du médecin traitant ou de tout autre médecin à mettre sous pli confidentiel. Le dossier unique doit être accompagné de la photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Pour déposer un dossier de demande d’attribution de logement, vous pouvez nous le faire parvenir par courrier, e-mail ou en en le déposant à l’accueil de la résidence. Une fois votre dossier retourné, le médecin coordonnateur de la résidence consulte les données médicales et donne un avis favorable ou non.

Si votre demande recueille un avis favorable, le dossier est inscrit sur notre liste d’attente.

Vous êtes tenu(e) de maintenir la demande tous les trois mois sur simple appel de la résidence.

2/ Commission d’attribution de logement

Une commission d’attribution de logement composée de la direction, de l’infirmier/ère coordinateur/rice, du médecin coordonnateur et de l’agent(e) administratif/ve en charge de l’accueil se réunit régulièrement. Elle étudie les candidatures en fonction de différents critères, tels que la date d’initiation de la demande et le degré d’urgence. Elle sélectionne les prochaines attributions de logement potentielles.

Les personnes dont le dossier est pré-retenu sont reçues dans le cadre d’une visite d’évaluation afin de valider la demande d’emménagement ou non.

3/ Visite d’évaluation

Il s’agit d’organiser un rendez-vous avec l’infirmier/ère coordinateur/rice, le médecin coordonnateur et l’agent(e) administratif/ve chargé(e) de l’accueil. L’objectif est d’informer la personne âgée et sa famille du fonctionnement de la structure, de visiter la résidence et de faire le point sur les pièces administratives nécessaires à la constitution du dossier, ainsi que de recueillir le consentement de la personne.

Lorsque la visite d’évaluation est concluante pour toutes les parties prenantes, la personne en est informée. Ainsi, lorsqu’un logement se libère, la date d’emménagement est fixée au plus vite avec le/la futur(e) habitant(e) et/ou sa famille.

Les instances

Le Conseil d’Administration

Le trait d’Union du Cailly dispose d’un Conseil d’Administration dont la présidence est assurée à tour de rôle par les maires des communes de Maromme, Montville et Notre-Dame de Bondeville.

Son rôle est de s’assurer de la bonne marche de la résidence en garantissant :

  • le respect du projet d’établissement autour de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes
  • le libre choix et l’expression de la citoyenneté de l’usager en institution
  • l’équilibre budgétaire et financier

Organe délibérant, le Conseil d’Administration se réunit régulièrement pour informer, débattre et acter les décisions à partir des éléments présentés par la direction pour mener des projets et développer des actions au profit des usagers et des équipes de professionnel(le)s qui les accompagnent au quotidien.

La composition du Conseil d’Administration

Présidence du Conseil d’Administration Chaque maire à tour de rôle
Représentant(e)s du Conseil Départemental 4
Représentant(e)s de la Collectivité 6
Représentant(e)s du personnel 4
Représentant(e)s des personnes accueillies 2
Représentant(e)s des familles 2
Personne désignée en fonction de ses compétences dans le domaine gérontologique 2

Le Conseil de Vie Sociale

Le Conseil de Vie Sociale se réunit au moins quatre fois par an. Il est composé de représentants des personnes accueillies et de leurs proches. Il est élu pour une durée déterminée. Les dernières élections datent du dernier trimestre 2022.

Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la résidence. Les comptes-rendus sont communiqués via le blog des familles et sont disponibles à l’accueil de chaque résidence.

Vous pouvez faire part de vos remarques, suggestions, critiques en vous adressant soit à la direction soit aux représentant(e)s du Conseil de Vie Sociale dont les coordonnées sont disponibles à l’accueil de chaque résidence.

FAQ

Quel est le statut des résidences du Trait d’Union du Cailly ?

Nous sommes un groupement de résidences et de services à destination des personnes âgées. Structures publiques autonomes, les trois résidences ont fusionné au 1er janvier 2020 après plusieurs années de travail en commun.

Peut-on emmener son animal de compagnie avec soi au sein des résidences du Trait d’Union du Cailly ?

Oui. Beaucoup d’entre vous apprécient la compagnie de leur animal domestique et souhaitent donc pouvoir s’installer en maison de retraite avec leur compagnon. Sachez que nos résidences acceptent avec plaisir la présence de votre animal de compagnie.

Néanmoins, c’est vous qui devrez vous en occuper et non pas le personnel. Il vous sera également demandé lors de votre emménagement d’avoir un « plan B » pour votre animal de compagnie dans la mesure où vous seriez dans l’incapacité d’en prendre soin à un moment donné.

Peut-on quitter une résidence ?

Oui. Il vous est tout à fait possible de déménager et de quitter la résidence dans laquelle vous vivez. En effet, elle peut ne plus correspondre à vos besoins ou vous pouvez ne plus être satisfait de la qualité des prestations proposées par la résidence.

Une fois votre décision de quitter la résidence où vous vous trouvez, il faut savoir si vous décidez de retourner à votre domicile ou si vous changez de résidence.

Le Médecin coordonnateur en EHPAD est-il le médecin traitant ?

Non. Le médecin coordonnateur des résidences n’est pas votre médecin traitant. Comme son nom l’indique, il a un rôle de coordination et de supervision. Vous êtes libre de choisir (ou de garder votre médecin traitant), le médecin coordonnateur sera son relais dans la résidence.

Que veut dire EHPAD ?

EHPAD signifie Établissement d’Hébergement pour Personne Agée dépendante. Un EHPAD a obligatoirement signé un CPOM, Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, avec le département et l’ARS afin de fixer des objectifs et des moyens pour 5 ans. L’EHPAD peut être contrôlé par l’ARS et/ou les services du département.

Quelles sont les prestations minimales qui doivent être délivrées en EHPAD ?

  • Prestations d’administration
  • Prestations d’accueil hôtelier
    • Mise à disposition d’un logement avec accès à une salle de bain et des toilettes
    • Entretien et nettoyage des logements, pendant et à l’issue du séjour
    • Entretien et nettoyage des parties communes et des locaux collectifs
    • Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts
    • Mise à disposition des connectiques pour l’accès à la télévision et au téléphone
    • Accès à Internet au sein de la résidence
  • Prestations de restauration
    • Accès à un service de restauration
    • Fourniture de trois repas, d’un goûter et mise à disposition d’une collation nocturne
  • Prestations de blanchissage
    • Fourniture, pose, renouvellement et entretien du linge plat et du linge de toilette
  • Prestations d’animation de la vie sociale
    • Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l’enceinte de la résidence
    • Organisation d’activités extérieures

Les EHPAD peuvent également, s’ils le souhaitent, signaler les prestations optionnelles proposées. Ces prestations optionnelles sont facturées en plus du prix affiché.

Puis-je amener mes meubles ?

Oui. Si votre logement est entièrement équipé (lit médicalisé, fauteuil, armoire, chevet, …), il vous est possible de le personnaliser. Dans la mesure de la place disponible, vous pourrez ainsi décorer et aménager votre logement avec vos objets de décoration, cadres, photos et petit mobilier.

Les résidences du Trait d’Union du Cailly sont-elles habilitées à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale ?

Oui. En tant que résidences publiques autonomes, nous sommes habilités à accueillir des personnes pouvant prétendre à l’aide sociale.